Conditions générales d’utilisation (CGU), Politique de confidentialité et Mentions Légales
Conditions générales d’utilisation (CGU)
L’accès à l’application BELOCAL (ci-après, l’« Application »), la navigation sur celle-ci, et l’utilisation des services fournis par Belocal SAS sont régis par les conditions générales d’utilisation (« CGU ») détaillées ci-dessous.
L’Application est la propriété exclusive de Belocal, au capital de 3 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 987 832 292, et dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 PARIS.
Préambule
Tout utilisateur de l’Application reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter. L’utilisation de l’Application vaut acceptation sans réserve des CGU.
En cas de désaccord avec tout ou partie des CGU, vous devez immédiatement vous abstenir d’utiliser l’Application. Belocal se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les termes des CGU. Les modifications entrent en vigueur immédiatement après la publication des conditions modifiées sur l’Application.
Si une condition venait à faire défaut dans les présentes CGU, elle sera considérée comme étant régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance, conformément à la loi française.
Définitions
Application : désigne l’application mobile éditée et exploitée par Belocal SAS.
CGU : désigne les présentes conditions générales d’utilisation de l’Application.
Contenu Utilisateur : désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques de l’Application.
Données de navigation : désigne les informations liées à la connexion de votre terminal à l’Application. Nous sommes susceptibles d’utiliser ces données de navigation à des fins statistiques.
Données personnelles : désigne les informations liées aux Utilisateurs. Il peut s’agir de l’historique d’utilisation des Services par l’Utilisateur.
Partenaires : désigne l’ensemble des sites e-commerce ou sociétés informatiques avec lesquels nous avons un contrat de partenariat direct ou indirect.
Services : désigne l’ensemble des services, payants ou gratuits, accessibles aux Utilisateurs.
Utilisateur(s) : désigne une (ou l’ensemble des) personne(s) inscrite(s) sur l’Application.
Belocal : désigne la SAS au capital de 3 000,00 euros qui édite l’Application.
Accès aux services
Les services proposés par Belocal via l’Application comprennent, entre autres :
- l’ajout et la sauvegarde d’adresses géolocalisées,
- l’identification d’une adresse par son nom, son adresse, ses coordonnées, et des tags définis par l’Utilisateur,
- l’affichage de la localisation de l’Utilisateur et de ses adresses enregistrées.
Les Services sont accessibles gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès aux Services, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet, sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.
Belocal se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation. Belocal n’aura aucune obligation de conserver les informations stockées dans notre base de données et relatives à votre compte ou de transmettre ces informations à vous ou à un tiers.
Belocal met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité aux Services, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.
Belocal ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès aux Services.
Belocal se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie des Services, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.
Limitation de responsabilité
L’Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance et accepté ces conditions, ainsi que disposer des compétences pour naviguer sur l’application mobile.
L’Utilisateur est seul responsable du Contenu Utilisateur qu’il met en ligne via les Services, ainsi que des textes et/ou opinions qu’il formule. Il s’engage notamment à ce que ces données ne soient pas de nature à porter atteinte aux intérêts légitimes de tiers, quels qu’ils soient. À ce titre, il garantit Belocal SAS contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ces propos et/ou données, susceptibles d’être intentés par quiconque à l’encontre de Belocal SAS. Il s’engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu’elles soient, résultant du recours d’un tiers à l’encontre de Belocal SAS, y compris les honoraires d’avocat et frais de justice.
Belocal se réserve le droit de supprimer tout ou partie du Contenu Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L’Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.
Belocal se réserve le droit d’exclure un Utilisateur si son comportement sur l’application n’est pas approprié. Belocal se réserve aussi le droit d’accéder, de lire, de conserver ou de divulguer toute information considérée comme nécessaire afin de satisfaire à toute loi, réglementation, processus légal ou demande gouvernementale dans le but de faire respecter les présentes conditions, y compris une enquête sur les potentielles violations de ces conditions, afin de détecter, prévenir ou déclarer une fraude, un problème de sécurité ou technique, répondre aux demandes de support des utilisateurs, ou protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Belocal, ses utilisateurs et le public.
L’Application fournit certaines informations sur les adresses, provenant de sources réputées fiables. Toutefois, Belocal ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de ces données. En outre, les informations mises à disposition sur l’Application le sont uniquement à titre purement informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.
Belocal ne peut être tenu responsable des litiges entre les utilisateurs des Services et les Partenaires.
Les informations et/ou documents disponibles sur l’application sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble de l’Application ne saurait en aucun cas engager la responsabilité de Belocal SAS, à quelque titre que ce soit. L’Utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur l’Application.
Par ailleurs, l’Utilisateur s’engage à indemniser Belocal SAS de toutes conséquences dommageables liées directement ou indirectement à l’usage qu’il fait du Service.
Belocal s’engage à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.
L’Utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. Belocal SAS ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le Service.
Belocal SAS ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du Service ou de toute Utilisation du Service. Le terme « Utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage de l’application quel qu’il soit, licite ou non.
L’Utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.
Données personnelles et confidentialité
Les données personnelles collectées sur Belocal le sont en accord avec l’Utilisateur et ont pour but d’améliorer son expérience sur l’Application ou via les Services.
Belocal se réserve le droit de collecter différentes données nominatives et non nominatives, notamment par le biais de collecte de cookies, dans une démarche d’amélioration de l’expérience client et de l’ergonomie sur l’Application et les Services, d’analyses statistiques et de personnalisation des Services.
Belocal pourra être amené à communiquer les informations utilisateur de façon anonyme dans une démarche de location, vente, ou mise à disposition de base de données après accord préalable avec l’Utilisateur.
L’Application peut également inclure des publicités et des offres ciblées. Les types et l’étendue de la publicité sont sujets à changement. En contrepartie du fait que Belocal vous donne accès à l’utilisation de ses Services, vous acceptez que Belocal, ou ses tiers fournisseurs et partenaires, puissent placer de la publicité sur l’Application.
Conformément à la loi n°78-17 Informatique et libertés du 06/01/1978, chaque utilisateur a un droit d’accès, de rectification et de suppression à ses informations personnelles et peut s’opposer à leur traitement et exploitation commerciale.
Il suffit de contacter Belocal par email via l’adresse hello@belocal-app.com
Droit d’auteur et propriété intellectuelle
L’application et l’ensemble de son contenu relèvent de la législation française et internationale en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. La structure générale de l’Application, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de Belocal SAS ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par l’Application, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de Belocal SAS est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les textes, graphiques, images, sons et vidéos téléchargés et/ou importés sur l’Application par les Utilisateurs restent la propriété de leurs auteurs.
De la même façon, tout utilisateur disposant d’un site Internet, de façon personnelle ou professionnelle, devra obtenir un accord préalable avec Belocal SAS pour placer des liens renvoyant vers l’Application ou les Services. Belocal SAS ne saurait être associé à tout utilisateur utilisant des techniques telles que le framing ou le inline linking, et tout lien pointant vers l’Application devra être retiré à la demande de Belocal.
Liens hypertextes
Belocal propose des liens hypertextes vers des sites web édités et/ou gérés par des tiers.
Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’Utilisateur reconnaît que Belocal n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenu responsable quant à leur contenu.
Droit applicable et juridiction compétente
Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Versailles sont compétents.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous contacter par mail à hello@belocal-app.com.
Politique de confidentialité
1. Préambule
La protection et la confidentialité de vos données sont pour nous un enjeu majeur, et nous mettons tout en œuvre au quotidien pour respecter scrupuleusement les règles en matière de protection des données à caractère personnel.
Nous vous invitons donc à lire attentivement la présente Politique de confidentialité, qui a pour objectif de vous présenter la manière dont nous traitons vos données lorsque vous utilisez l’application Belocal, ainsi que la façon dont vous pouvez exercer vos droits.
2. Pourquoi traitons-nous vos données ?
Nous traitons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser l’application Belocal et l’ensemble de ses fonctionnalités.
De manière générale, nous traitons vos données pour :
- vous permettre de créer un compte utilisateur sur Belocal ;
- vous permettre d’enregistrer les lieux qui vous intéressent ;
- vous permettre de créer des tags sur la carte numérique fournie par Belocal ;
- vous permettre d’ajouter vos amis ou de partager des adresses avec eux ;
- connaître, à l’échelle d’une ville, votre localisation ;
- répondre à vos questions ;
- vous proposer des offres et vous informer de l’actualité relative à l’application Belocal ;
- améliorer notre service ;
- réaliser des statistiques.
3. Sur quels fondements traitons-nous vos données ?
Les traitements mis en œuvre reposent essentiellement sur la relation contractuelle existant entre vous et nous à la suite de votre acceptation des conditions générales de l’application Belocal lorsque vous créez pour la première fois un compte. Dans certains cas, le fondement peut également être notre intérêt légitime.
4. Qui est en charge des traitements ?
La société Belocal SAS, propriétaire de l’application Belocal, est le responsable des traitements de vos données. En d’autres termes, c’est la personne qui détermine les finalités et les moyens du traitement effectué pour vous permettre d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’application Belocal.
5. Quelles catégories de données traitons-nous ?
Nous collectons le strict minimum de données nécessaires vous concernant afin de vous permettre d’utiliser l’ensemble des fonctionnalités de l’application Belocal. Il s’agit essentiellement de votre nom et prénom, éventuellement de votre nom de profil Facebook, de votre photo de profil et du nom de vos amis, ainsi que de la ville et du pays dans lesquels vous habitez.
6. A qui sont destinées vos données ?
Nous ne revendons pas vos données à caractère personnel. Le business model de l’application Belocal n’est, en aucun cas, fondé sur la vente de vos données à caractère personnel à des tiers. À ce titre, les seules personnes habilitées à utiliser vos données sont les employés de la société Belocal SAS dans le cadre de votre utilisation de l’application Belocal. Nous vous informons que nos employés sont tous tenus par un engagement de confidentialité spécifique concernant vos données.
Nous travaillons avec certains fournisseurs à qui nous pouvons transmettre des données anonymisées vous concernant, à des fins d’analyse et pour des fonctionnalités spécifiques de l’application. Ces destinataires de données comprennent :
- Solutions d’analyse
- Solutions de parrainage
- Solutions de notifications
- Hébergement de données
À titre d’exemple de telles données que nous pouvons collecter à des fins d’analyse, nous pouvons recueillir et envoyer aux destinataires de données mentionnés ci-dessus :
- Localisation de l’appareil et IP
- Méthode de connexion
- Identifiant utilisateur interne
Belocal anonymise et agrège les informations sur les lieux et les tags afin de réaliser des statistiques d’utilisation pour des tiers.
7. Combien de temps conservons-nous vos données ?
Vos données sont traitées pendant une durée limitée que nous déterminons en tenant compte des contraintes légales et contractuelles qui nous concernent, et à défaut, en fonction de nos besoins. Les principes suivants sont retenus :
- données relatives aux utilisateurs : conservées pendant la durée des relations contractuelles avec nous, augmentée de 5 ans correspondant aux prescriptions légales ;
- données relatives aux contacts et prospects : conservées pendant 3 ans à compter du dernier contact émanant du contact ou du prospect.
8. Vos droits
Vous disposez des droits suivants concernant vos données à caractère personnel :
- Le droit de nous demander confirmation que des données vous concernant sont traitées, d’accéder à ces données et d’en demander une copie ;
- Le droit de faire rectifier toute donnée vous concernant qui serait erronée ou obsolète ;
- Le droit d’obtenir l’effacement de vos données si vous vous êtes opposé à leur traitement à des fins de prospection commerciale ou si vous demandez la suppression de votre compte via l’application ;
- Le droit de vous opposer à tout profilage de notre part ;
- Le droit d’obtenir la portabilité de vos données.
Veuillez noter que seul l’utilisateur concerné par le traitement peut exercer les droits prévus ci-dessus.
En conséquence, votre demande doit nécessairement être accompagnée d’une copie d’un titre d’identité à jour. À défaut, votre demande sera refusée.
9. Comment protégeons-nous vos données ?
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles que nous estimons appropriées pour lutter contre la destruction, la perte, l’altération ou la divulgation non autorisées de données vous concernant.
En cas de violation de données, nous nous engageons à notifier la CNIL dans les conditions prescrites par le RGPD.
Si ladite violation présente un risque élevé pour nos utilisateurs, nous nous engageons à en aviser ceux concernés et à leur communiquer les informations et recommandations nécessaires.
10. Comment prendre contact avec nous ?
Si vous souhaitez obtenir une information particulière concernant vos données, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données aux coordonnées suivantes :
Délégué à la protection des données
Nom : Yohann Kipfer
Adresse e-mail : hello@belocal-app.com
Notre délégué vous donnera une réponse dans un délai raisonnable au regard de la question posée ou de l’information requise.
11. Vos données sont-elles transférées en dehors de l’Union européenne ?
Nous vous informons qu’aucune de vos données ne fait l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne et que l’ensemble de nos serveurs sont situés sur le territoire de l’UE.
12. Comment introduire une réclamation auprès de la CNIL ?
Conformément à la loi, vous avez le droit d’introduire une plainte auprès de la CNIL à l’adresse suivante : Service des plaintes de la CNIL, 3 place de Fontenoy – TSA 80751, 75334 Paris Cedex 07 ou par téléphone au 01.53.73.22.22.
13. Révision
En cas d’évolution réglementaire ou de recommandations de la CNIL, nous nous réservons le droit de modifier la présente politique. Toute nouvelle politique vous est notifiée avant son entrée en vigueur.
Mentions Légales
Raison sociale : BELOCAL
Forme juridique : SAS
SIREN : 987 832 292
RCS : Paris
Capital social : 3 000,00 €
Siège social : 60 RUE FRANÇOIS 1ER 75008 PARIS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR30 987832292
Conformément à la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que l’application mobile Belocal, ainsi que le site internet https://belocal-app.com/, sont la propriété de BELOCAL.
Directeur de la publication : Jérémie MOSHFEGHI
Contact : hello@belocal-app.com
L’application mobile Belocal est régie par le droit français ; les utilisateurs ayant accès à l’application depuis l’étranger doivent s’assurer du respect des lois localement applicables. Les mentions légales pouvant être modifiées à tout moment et sans préavis, nous vous engageons à les consulter régulièrement.
Service technique d’hébergement
Nous utilisons des services d’hébergement de données fournis par Amazon (AWS) dans la région de l’Irlande pour stocker toutes les informations que nous recueillons.
Propriété intellectuelle
BELOCAL détient, se réserve et conserve tous les droits de propriété, notamment intellectuelle, y compris les droits de reproduction sur la présente application et les éléments qu’elle contient. En conséquence, toute reproduction partielle ou totale de la présente application et des éléments qu’elle contient est strictement interdite sans autorisation écrite de BELOCAL.
Les logos et tous autres signes distinctifs contenus sur cette application sont la propriété de BELOCAL ou font l’objet d’une autorisation d’utilisation. Aucun droit ou licence ne saurait être attribué sur l’un quelconque de ces éléments sans l’autorisation écrite de BELOCAL ou du tiers détenteur des droits.
Exclusion de garantie et de responsabilité
L’utilisateur de l’application Belocal reconnaît avoir pris connaissance des conditions d’utilisation de l’application et s’engage à les respecter.
BELOCAL ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à l’application ou de l’utilisation de l’application et/ou de ses informations, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l’équipement informatique de l’utilisateur et/ou de la présence de virus dans son application.
Bien que BELOCAL s’efforce de fournir un contenu fiable sur son application, il ne garantit pas que son contenu soit exempt d’inexactitudes ou d’omissions et ne saurait être tenu pour responsable des erreurs ou omissions, d’une absence de disponibilité des informations et des services. Belocal se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au contenu de son application. En conséquence, l’utilisateur reconnaît se servir de ses informations sous sa responsabilité exclusive.
Liens vers d’autres sites
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