L’Application est la propriété exclusive de Belocal, au capital de 3 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro SIREN 987 832 292, et dont le siège social est situé au 60 rue François 1er 75008 PARIS.
1. Objet
Les présentes conditions définissent les modalités d’utilisation des services fournis par BELOCAL via son application mobile et son site web. En souscrivant à nos services, vous acceptez les termes et conditions détaillés ci-dessous.
2. Description des services
BELOCAL propose aux entreprises une solution digitale de gestion de la relation client, comprenant les fonctionnalités suivantes :
• Création et gestion d’une page entreprise ;
• Gestion d’abonnés et envoi de notifications à ces derniers (promotionnelles ou autres) ;
• Paramétrage de cartes de fidélité digitales ;
• Collecte et gestion des avis Google pour améliorer le référencement ;
•Envoi d’informations et promotions à vos abonnés ;
• Intégration avec des outils de paiement en ligne, comme Stripe, pour la gestion des abonnements ;
• Et autres fonctionnalités digitales dédiées.
3. Souscription et Abonnement
En souscrivant à l’un de nos abonnements, vous bénéficiez, si offert, d’une période d’essai gratuite. À l’issue de cette période, ou en l’absence d’essai gratuit, les frais d’abonnement mensuels seront automatiquement débités via Stripe, selon les modalités choisies lors de la souscription.
• Montant de l’abonnement : Le montant est fixé selon la grille tarifaire communiquée au moment de la souscription ;
• Facturation : Les paiements sont récurrents et effectués mensuellement via Stripe ;
• Annulation : Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment en envoyant la demande à hello@belocal-app.com. L’annulation prendra effet à la fin de la période d’abonnement en cours.
4. Résiliation
Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client sans pénalités. Les paiements seront suspendus à la fin du mois en cours. Toutefois, aucun remboursement des sommes déjà versées ne sera effectué.
5. Responsabilité du Prestataire
BELOCAL s’engage à fournir ses services avec diligence et selon les meilleures pratiques. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue responsable des interruptions temporaires de services liées à des raisons techniques ou de maintenance.
6. Utilisation des services
Le client s’engage à utiliser les services de BELOCAL conformément aux présentes conditions, et à ne pas détourner ces services à des fins illicites ou contraires aux bonnes mœurs.
7. Propriété intellectuelle
BELOCAL conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur les logiciels, marques et autres éléments fournis dans le cadre de ses services. Le client dispose d’un droit d’utilisation limité et non exclusif pour la durée de son abonnement.
8. Modification des conditions
Nous pouvons mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Lorsque cela est le cas, nous publierons une version mise à jour sur cette page, à moins qu’un autre type de notification ne soit requis par la loi applicable..
9. Loi applicable
Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Paris.
10. Propriété des données et non-exportabilité
Toutes les données générées par et grâce aux services et fonctionnalités de BELOCAL, y compris mais sans s’y limiter, les informations relatives aux utilisateurs, les abonnés, les avis et contenus clients, ainsi que les données statistiques et analytiques collectées via l’application, sont la propriété exclusive de BELOCAL.
En cas de cessation de la relation contractuelle, quelle qu’en soit la cause, ces données ne pourront être transférées ni exportées vers une autre plateforme ou service. Le client reconnaît que les informations collectées et les outils mis à disposition dans le cadre de l’utilisation des services BELOCAL ne pourront être réutilisés ou extraits à des fins autres que celles explicitement autorisées dans le cadre de l’abonnement en cours.
BELOCAL se réserve le droit de conserver et d’utiliser ces données conformément à la législation en vigueur, dans le respect de sa Politique de Confidentialité.
11. Restrictions d’utilisation des services
Il est interdit d’utiliser les services de BELOCAL pour des activités illégales, nuisibles ou abusives. À ce titre, vous vous engagez à ne pas :
• Utiliser les services de BELOCAL d’une manière qui porte atteinte, détourne ou viole les droits de tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle ou la vie privée ;
• Modifier, copier, louer, vendre ou distribuer tout ou partie des services de BELOCAL ;
• Tenter ou aider quiconque à procéder à de l’ingénierie inverse, décompiler ou découvrir le code source ou les composants sous-jacents des services, y compris les algorithmes ou systèmes de BELOCAL (sauf dans les cas autorisés par la loi applicable) ;
• Extraire automatiquement ou de manière programmée des données ou des informations issues des services de BELOCAL, sans autorisation explicite ;
• Interférer avec les services ou les perturber, notamment en contournant les limitations ou restrictions d’accès mises en place pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement des services ;
• Utiliser les données ou informations générées par les services de BELOCAL pour développer des solutions concurrentes ou pour toute activité qui porterait atteinte aux intérêts commerciaux de BELOCAL.
12. Facturation et Abonnements
Facturation. Si vous souscrivez à un abonnement payant ou achetez des services via BELOCAL, vous devez fournir des informations de facturation complètes et exactes, y compris un moyen de paiement valide. Pour les abonnements payants, BELOCAL débitera automatiquement votre moyen de paiement à chaque renouvellement convenu jusqu’à ce que vous annuliez l’abonnement. En cas d’échec de paiement, BELOCAL se réserve le droit de rétrograder votre compte ou de suspendre l’accès aux services jusqu’à la réception du paiement.
Délai de réflexion. Conformément à la législation en vigueur, vous avez le droit d’annuler votre abonnement et de demander un remboursement sans fournir de justification pendant les 14 jours suivant la date de votre achat (« Délai de Réflexion »).Pour annuler et demander un remboursement, veuillez contacter notre service support à l’adresse hello@belocal-app.com.
Annulation. Après le Délai de Réflexion, vous pouvez annuler votre abonnement payant à tout moment. Vous ne serez pas facturé après l’annulation de votre abonnement payant. Vous continuerez à avoir accès aux services jusqu’à la fin de la période d’abonnement en cours, après quoi l’annulation prendra effet. Sauf indication contraire, aucun remboursement ou crédit de service ne sera accordé pour les jours compris entre la date d’annulation et la fin de la période d’abonnement déjà payée.
Modifications. BELOCAL se réserve le droit de modifier les tarifs de ses abonnements. En cas d’augmentation de prix, BELOCAL vous en informera au moins 30 jours à l’avance. L’augmentation de prix prendra effet lors de votre prochain renouvellement, vous donnant la possibilité de résilier l’abonnement si vous n’acceptez pas cette modification.
13. Résiliation et Suspension
Vos droits. Vous pouvez mettre fin à l’utilisation des services BELOCAL à tout moment en résiliant votre abonnement ou en fermant votre compte. Pour plus d’informations sur la procédure à suivre, contactez notre support via hello@belocal-app.com
Droit de rétractation. Si vous êtes un consommateur résident de l’Union Européenne, vous disposez de 14 jours suivant l’acceptation des présentes Conditions pour exercer votre droit de rétractation. Pour ce faire, contactez notre service support en envoyant une demande de rétractation par e-mail.
Droits de BELOCAL. BELOCAL se réserve le droit de suspendre ou résilier votre accès aux services dans les situations suivantes :
• Vous avez enfreint les présentes Conditions ou nos Politiques d’Utilisation.
• Cela est nécessaire pour respecter une obligation légale.
• Votre utilisation des services pose un risque ou cause des dommages à BELOCAL, à d’autres utilisateurs ou à des tiers.
Notification. En cas de résiliation de votre compte, BELOCAL fera des efforts raisonnables pour vous en informer à l’avance.
Recours. Si vous pensez que votre compte a été suspendu ou résilié par erreur, vous pouvez contacter notre support pour déposer un recours.
14. Nos engagements envers vous
Comment nous fournissons les Services.
BELOCAL s’engage à vous fournir les services avec compétence et soin raisonnables, tout en agissant avec la diligence professionnelle requise. Toutefois, BELOCAL ne garantit pas que les services seront offerts indéfiniment ou sous leur forme actuelle pour une durée quelconque.
Responsabilité.
Sous réserve que BELOCAL ait agi avec diligence professionnelle, nous ne serons pas tenus responsables des pertes ou dommages que nous avons causés.
BELOCAL décline toute responsabilité pour les pertes ou dommages causés par des événements échappant à son contrôle raisonnable. De plus, BELOCAL n’exclut ni ne limite en aucun cas sa responsabilité dans les situations où il est illégal de le faire. Vous continuerez à bénéficier de la pleine protection des lois qui vous sont applicables.
15. Résolution des litiges
En cas de litige, nous souhaitons d’abord comprendre vos préoccupations et tenter d’y répondre avant toute action en justice officielle. Pour nous faire part de vos préoccupations, vous pouvez nous contacter à hello@belocal-app.com
Tribunal. Si nous ne parvenons pas à résoudre notre différend, vous pouvez ou nous pouvons saisir les tribunaux locaux.
Règlement extrajudiciaire des litiges pour les consommateurs de l’EEE. Si vous résidez dans l’EEE, vous pouvez également soumettre le litige à un organisme de règlement des litiges extrajudiciaire par l’intermédiaire de la Plate-forme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) de la Commission Européenne, à laquelle vous pouvez accéder via l’adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
16. Plaintes relatives aux droits d’auteur
Si vous pensez que vos droits de propriété intellectuelle ont été violés, veuillez nous en notifier à l’adresse mail suivant : hello@belocal-app.com. Nous pouvons supprimer ou désactiver le contenu prétendu contrefaisant et fermer les comptes des contrefacteurs récidivistes.
Les réclamations écrites concernant la violation des droits d’auteur doivent contenir les informations suivantes :
Une description de l’œuvre protégée par le droit d’auteur qui, selon vous, a été violée ;
Une description de l’endroit où se trouve le contenu prétendument contrefaisant sur notre site ou application afin que nous puissions l’identifier ;
Votre Nom et prénom, votre adresse, votre numéro de téléphone, votre adresse électronique, et votre numéro de SIRET si vous êtes une personne morale ;
Une déclaration de votre part indiquant que vous pensez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son agent ou la loi ; et
Une déclaration de votre part, selon laquelle les informations ci-dessus dans votre notification sont exactes et, sous peine de parjure, que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou autorisé à agir au nom et pour le compte du titulaire des droits d’auteur.
17. Limitation de responsabilité
Ni nous ni aucun de nos affiliés ou concédants de licence ne seront responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou exemplaires, y compris la perte de bénéfices, de clientèle, d’utilisation, de données ou d’autres pertes, même si nous avons été informés de l’éventualité de tels dommages.
1. Objet
Cette politique de confidentialité vise à informer les utilisateurs de la manière dont BELOCAL collecte, utilise et protège les données personnelles dans le cadre de ses services.
2. Données collectées
BELOCAL collecte des données personnelles lors de la souscription à ses services, notamment :
• Identité de l’entreprise (nom, adresse, forme juridique) ;
• Coordonnées de contact (adresse e-mail, numéro de téléphone) ;
• Informations de paiement via Stripe (informations bancaires, historique de facturation)..
3. Finalité du traitement des données
Les données collectées par BELOCAL sont utilisées pour :
• Gérer les abonnements et les paiements ;
• Fournir les services de BELOCAL, y compris l’accès à l’application et la gestion des abonnés ;
• Communiquer avec les clients à propos des services, de leur utilisation, des mises à jour ou du support.
4. Partage des données
Certaines données peuvent être partagées avec des partenaires techniques, tels que Stripe, pour la gestion des paiements, dans le respect des lois en vigueur sur la protection des données.
5. Sécurité des données
BELOCAL met en place des mesures de sécurité techniques et organisationnelles pour protéger les données personnelles contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction non autorisée.
6. Conservation des données
Les données sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour fournir les services ou pour satisfaire à des obligations légales. Les clients peuvent demander la suppression de leurs données à tout moment.
7. Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d’accès : Vous pouvez demander à consulter les données personnelles que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction des informations erronées ;
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certains cas ;
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la transmission de vos données dans un format structuré.
8. Cookies
BELOCAL utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur et analyser le trafic. Vous pouvez gérer vos préférences en matière de cookies dans les paramètres de votre navigateur.
9. Contact
Pour toute question concernant la protection des données, veuillez contacter notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : hello@belocal-app.com
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